Elisabeth Couturat

De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000245403(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2001-08-03"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000406571(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Château-Thierry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
JORFTEXT000000563844(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996